CheckersLiquidations

SCI LE MAS

Active
Siren398 325 639Société civile83440 FAYENCECréée le 17 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 325 639, SCI LE MAS est une société civile créée le 17 octobre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Suanes Hautes Mr Vesque Michel, 83440 Fayence. Son activité principale relève du code NAF 6619A. La direction est assurée par YVETTE BARATAULT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE MAS

Dénomination
SCI LE MAS
SIREN
398 325 639
SIRET (siège)
398 325 639 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76398325639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 325 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
17 octobre 1994
Siège social
LES SUANES HAUTES MR VESQUE MICHEL, 83440, FAYENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MAS

La propriété l'entretien la gestion par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers dont elle sera propriétaire

Finances de SCI LE MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MAS

YB

YVETTE BARATAULT

Gérant

Depuis la création (17 octobre 1994) · 32 ans

MV

MICHEL VESQUE DIT MARQUET

Gérant

Depuis la création (17 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LE MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83440 FAYENCESiègeActif

    398 325 639 00019 · ouvert le 18 août 1994 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCI LE MAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI LE MAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MAS ?

Le numéro SIREN de SCI LE MAS est 398 325 639. Le SIRET de son siège social est 398 325 639 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76398325639.

Qui dirige SCI LE MAS ?

SCI LE MAS est dirigée par YVETTE BARATAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MAS ?

Le siège social de SCI LE MAS est situé Les Suanes Hautes Mr Vesque Michel, 83440 Fayence.

SCI LE MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MAS.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Toutes les entreprises avec le code NAF 6619A

Entreprises à Fayence

Toutes les entreprises à Fayence