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SCI LE MAS

Fermée
Siren399 543 339SCI83310 GRIMAUDRadiée le 27 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 543 339, SCI LE MAS est une SCI créée le 5 janvier 1995. Son siège social est situé Qua du Brusquet les Mousseaux, 83310 Grimaud. L'entreprise déclare le code NAF 702A comme activité principale. BROGUET NEE GIRAULT JOELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI LE MAS date du 27 février 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LE MAS

Dénomination
SCI LE MAS
SIREN
399 543 339
SIRET (siège)
399 543 339 00028
N° TVA intracommunautaire
FR59399543339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 543 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
05 janvier 1995
Date de radiation
27 février 2024
Siège social
QUA DU BRUSQUET LES MOUSSEAUX, 83310, GRIMAUD
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI LE MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MAS

B

BROGUET NEE GIRAULT JOELLE

Gérant

JB

JEAN-CLAUDE BROGUET

Liquidateur

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83310 GRIMAUDSiègeFermé

    399 543 339 00028 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LE MAS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2024

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Liquidateur, Associé : BROGUET Jean-Claude

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Gérant, Associé : BROGUET Jean-Claude

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. radiation

    Date d'effet : 27 février 2024

Questions fréquentes sur SCI LE MAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MAS ?

Le numéro SIREN de SCI LE MAS est 399 543 339. Le SIRET de son siège social est 399 543 339 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59399543339.

Qui dirige SCI LE MAS ?

SCI LE MAS est dirigée par BROGUET NEE GIRAULT JOELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MAS ?

Le siège social de SCI LE MAS est situé Qua du Brusquet les Mousseaux, 83310 Grimaud.

SCI LE MAS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE MAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 février 2024.

SCI LE MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MAS.

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