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SCI LE MAS

Active
Siren410 592 422SCI26200 MONTELIMARCréée le 27 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MAS est une SCI immatriculée le 27 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 592 422. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 All Joseph Antoine Boisset, 26200 Montelimar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN JOUVE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE MAS

Dénomination
SCI LE MAS
SIREN
410 592 422
SIRET (siège)
410 592 422 00019
N° TVA intracommunautaire
FR80410592422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 592 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 janvier 1997
Siège social
10 ALL JOSEPH ANTOINE BOISSET, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MAS

LOCATION - GESTION DE PATRIMOINE IMMOBILIER

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Finances de SCI LE MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MAS

JJ

JEAN JOUVE

Gérant

Depuis la création (27 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LE MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    410 592 422 00019 · ouvert le 23 novembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE MAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI LE MAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MAS ?

Le numéro SIREN de SCI LE MAS est 410 592 422. Le SIRET de son siège social est 410 592 422 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80410592422.

Qui dirige SCI LE MAS ?

SCI LE MAS est dirigée par JEAN JOUVE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE MAS ?

Le siège social de SCI LE MAS est situé 10 All Joseph Antoine Boisset, 26200 Montelimar.

SCI LE MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MAS.

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