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SCI LE MAS

Active
Siren413 867 037SCI42680 SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZCréée le 02 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 867 037, SCI LE MAS est une SCI créée le 2 octobre 1997. Son siège social est situé Ld le Mas, 42680 Saint-Marcellin-en-Forez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SANDRINE GAUTHIER en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LE MAS

Dénomination
SCI LE MAS
SIREN
413 867 037
SIRET (siège)
413 867 037 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56413867037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 867 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 1997
Siège social
LD LE MAS, 42680, SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LE MAS

l'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis, l'édification, la transformation de toutes constructions, l'exploitation par bail ou autrement des immeubles

Finances de SCI LE MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MAS

SG

SANDRINE GAUTHIER

Autre

Depuis la création (02 octobre 1997) · 29 ans

LG

LAURENCE GAUTHIER

Autre

Depuis la création (02 octobre 1997) · 29 ans

RM

RENE MARQUET

Autre

Depuis la création (02 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LE MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42680 SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZSiègeActif

    413 867 037 00017 · ouvert le 26 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI LE MAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MAS ?

Le numéro SIREN de SCI LE MAS est 413 867 037. Le SIRET de son siège social est 413 867 037 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56413867037.

Qui dirige SCI LE MAS ?

SCI LE MAS est dirigée par SANDRINE GAUTHIER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MAS ?

Le siège social de SCI LE MAS est situé Ld le Mas, 42680 Saint-Marcellin-en-Forez.

SCI LE MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MAS.

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