CheckersProcédures

SCI LE MAS

Active
Siren414 763 045SCI19360 MalemortCréée le 22 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 763 045, SCI LE MAS est une SCI créée le 22 décembre 1997. Elle est domiciliée 788 RTE Rue LOUIS LEPINE 788 Route des Grives, 19360 Malemort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SERGE PONS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MAS

Dénomination
SCI LE MAS
SIREN
414 763 045
SIRET (siège)
414 763 045 00021
N° TVA intracommunautaire
FR16414763045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 763 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 1997
Siège social
788 RTE Rue LOUIS LEPINE 788 Route des Grives, 19360, Malemort
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE MAS

L'objet social de la société présentement constituée est : La propriété, la vente à titre exceptionnel, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des biens immobiliers bâtis ou non bâtis qui seront acquis par la société au cours de la vie sociale. Et, d'une manière générale, toutes opérations mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus spécifié, et pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI LE MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MAS

SP

SERGE PONS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2023

MM

MARIE MEYNARD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MAS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 19360 MalemortSiègeActif

    414 763 045 00021 · ouvert le 17 novembre 1997 · NAF 6820B

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEActif

    414 763 045 00013 · ouvert le 17 novembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2023

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PONS Serge Jean Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PONS Marie José Yvette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PONS Serge Jean Louis ; Associé indéfiniment responsable : PONS Marie José Yvette

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI LE MAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MAS ?

Le numéro SIREN de SCI LE MAS est 414 763 045. Le SIRET de son siège social est 414 763 045 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16414763045.

Qui dirige SCI LE MAS ?

SCI LE MAS est dirigée par SERGE PONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MAS ?

Le siège social de SCI LE MAS est situé 788 RTE Rue LOUIS LEPINE 788 Route des Grives, 19360 Malemort.

SCI LE MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MAS.

Entreprises similaires

Même activité à Malemort

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Malemort

Entreprises du même secteur à Malemort

Entreprises à Malemort

Toutes les entreprises à Malemort