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SCI LE MAS

Active
Siren417 967 171SCI26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSECréée le 06 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MAS est une SCI immatriculée le 6 mars 1998 sous le numéro SIREN 417 967 171. Elle est domiciliée 309 Mte du Gas, 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ROBERT PIPARD, autre.

Fiche d'identité de SCI LE MAS

Dénomination
SCI LE MAS
SIREN
417 967 171
SIRET (siège)
417 967 171 00014
N° TVA intracommunautaire
FR82417967171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 967 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 1998
Siège social
309 MTE DU GAS, 26260, SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MAS

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS TOUTES OPERATIONS N'AFFECTANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Finances de SCI LE MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MAS

RP

ROBERT PIPARD

Autre

Depuis la création (06 mars 1998) · 28 ans

LP

LAETITIA PIPARD

Autre

Depuis la création (06 mars 1998) · 28 ans

SP

SOPHIE PIPARD

Autre

Depuis la création (06 mars 1998) · 28 ans

ML

Marie-José LAMOTTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LE MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSESiègeActif

    417 967 171 00014 · ouvert le 27 février 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 04 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI LE MAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MAS ?

Le numéro SIREN de SCI LE MAS est 417 967 171. Le SIRET de son siège social est 417 967 171 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82417967171.

Qui dirige SCI LE MAS ?

SCI LE MAS est dirigée par ROBERT PIPARD, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MAS ?

Le siège social de SCI LE MAS est situé 309 Mte du Gas, 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse.

SCI LE MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MAS.

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