Checkers

SCI LE MAS

Fermée
Siren420 407 041SCI11100 NARBONNERadiée le 28 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MAS est une SCI immatriculée le 12 octobre 1998 sous le numéro SIREN 420 407 041. Elle est domiciliée 12 rue du 10 Aout, 11100 Narbonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUES MAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI LE MAS date du 28 août 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LE MAS

Dénomination
SCI LE MAS
SIREN
420 407 041
SIRET (siège)
420 407 041 00011
N° TVA intracommunautaire
FR72420407041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 407 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 1998
Date de radiation
28 août 2026
Siège social
12 RUE DU 10 AOUT, 11100, NARBONNE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LE MAS

ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT, PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION AU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, RENOVATION ET LOCATION

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MAS

JM

JACQUES MAS

Gérant

Depuis la création (12 octobre 1998) · 28 ans

MM

MICHEL MAS

Gérant

Depuis la création (12 octobre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LE MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeActif

    420 407 041 00011 · ouvert le 11 août 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 1998

Questions fréquentes sur SCI LE MAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MAS ?

Le numéro SIREN de SCI LE MAS est 420 407 041. Le SIRET de son siège social est 420 407 041 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72420407041.

Qui dirige SCI LE MAS ?

SCI LE MAS est dirigée par JACQUES MAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MAS ?

Le siège social de SCI LE MAS est situé 12 rue du 10 Aout, 11100 Narbonne.

SCI LE MAS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE MAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 août 2026.

SCI LE MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MAS.

Entreprises similaires

Même activité à Narbonne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Narbonne

Entreprises du même secteur à Narbonne

Entreprises à Narbonne

Toutes les entreprises à Narbonne