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SCI LE MAS

Active
Siren424 804 839SCI28210 NOGENT LE ROICréée le 18 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 804 839, SCI LE MAS est une SCI créée le 18 avril 2000. Elle est domiciliée 22 B rue Grande rue de Vacheresses, 28210 Nogent le Roi. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD LESIRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE MAS

Dénomination
SCI LE MAS
SIREN
424 804 839
SIRET (siège)
424 804 839 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11424804839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 804 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2000
Siège social
22 B RUE GRANDE RUE DE VACHERESSES, 28210, NOGENT LE ROI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MAS

ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS, GESTION DESDITS BIENS, TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT

Finances de SCI LE MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MAS

BL

BERNARD LESIRE

Gérant

Depuis la création (18 avril 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LE MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28210 NOGENT LE ROISiègeActif

    424 804 839 00019 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI LE MAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MAS ?

Le numéro SIREN de SCI LE MAS est 424 804 839. Le SIRET de son siège social est 424 804 839 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11424804839.

Qui dirige SCI LE MAS ?

SCI LE MAS est dirigée par BERNARD LESIRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE MAS ?

Le siège social de SCI LE MAS est situé 22 B rue Grande rue de Vacheresses, 28210 Nogent le Roi.

SCI LE MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MAS.

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