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SCI LE MAS

Active
Siren451 887 186Société civile13320 BOUC-BEL-AIRCréée le 29 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
158 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 887 186. Son siège social est situé 811 rue des Roseaux les Cayols, 13320 Bouc-Bel-Air. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CLAUDE MOUSSEIGNE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE MAS

Dénomination
SCI LE MAS
SIREN
451 887 186
SIRET (siège)
451 887 186 00018
N° TVA intracommunautaire
FR46451887186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 887 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
158 470 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 janvier 2004
Siège social
811 RUE DES ROSEAUX LES CAYOLS, 13320, BOUC-BEL-AIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MAS

PROPRIETE PAR VOIE D'APPORT, ACHAT OU AUTREMENT, ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI LE MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MAS

CM

CLAUDE MOUSSEIGNE

Gérant

Depuis la création (29 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LE MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13320 BOUC-BEL-AIRSiègeActif

    451 887 186 00018 · ouvert le 21 août 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE MAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI LE MAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MAS ?

Le numéro SIREN de SCI LE MAS est 451 887 186. Le SIRET de son siège social est 451 887 186 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46451887186.

Qui dirige SCI LE MAS ?

SCI LE MAS est dirigée par CLAUDE MOUSSEIGNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE MAS ?

Le siège social de SCI LE MAS est situé 811 rue des Roseaux les Cayols, 13320 Bouc-Bel-Air.

SCI LE MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MAS.

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