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SCI LE MAS

Active
Siren492 160 536SCI66690 SOREDECréée le 03 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MAS est une SCI immatriculée le 3 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 160 536. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Mas Del Rost Mas Rancoure, 66690 Sorede. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JONATHAN COEMAN, autre.

Fiche d'identité de SCI LE MAS

Dénomination
SCI LE MAS
SIREN
492 160 536
SIRET (siège)
492 160 536 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00492160536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 160 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2006
Siège social
CHE DU MAS DEL ROST MAS RANCOURE, 66690, SOREDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MAS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la construction, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI LE MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MAS

JC

JONATHAN COEMAN

Autre

Depuis la création (03 octobre 2006) · 20 ans

VC

VINCENT COEMAN

Autre

Depuis la création (03 octobre 2006) · 20 ans

MS

MITZI SHAW

Autre

Depuis la création (03 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LE MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66690 SOREDESiègeActif

    492 160 536 00016 · ouvert le 21 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI LE MAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MAS ?

Le numéro SIREN de SCI LE MAS est 492 160 536. Le SIRET de son siège social est 492 160 536 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00492160536.

Qui dirige SCI LE MAS ?

SCI LE MAS est dirigée par JONATHAN COEMAN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MAS ?

Le siège social de SCI LE MAS est situé Che du Mas Del Rost Mas Rancoure, 66690 Sorede.

SCI LE MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MAS.

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