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SCI LE MAS

Active
Siren498 570 282Société civile84200 CARPENTRASCréée le 19 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 570 282. Le siège social de l'entreprise se trouve 1272 Che d'Aubignan A Mazan Hameau de Serres, 84200 Carpentras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES REITER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MAS

Dénomination
SCI LE MAS
SIREN
498 570 282
SIRET (siège)
498 570 282 00018
N° TVA intracommunautaire
FR55498570282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 570 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2007
Siège social
1272 CHE D'AUBIGNAN A MAZAN HAMEAU DE SERRES, 84200, CARPENTRAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MAS

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU BIENS DROITS IMMOBILIERS ET PARTS DE SOCIETES A PROEPONDERANCE IMMOBILIERE DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D' ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DESDITS IMMEUBLES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L' ALIENATION DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE

Finances de SCI LE MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MAS

SF

SYLVIE FOLSCHETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2007) · 19 ans

GR

GILLES REITER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LE MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84200 CARPENTRASSiègeActif

    498 570 282 00018 · ouvert le 30 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI LE MAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MAS ?

Le numéro SIREN de SCI LE MAS est 498 570 282. Le SIRET de son siège social est 498 570 282 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55498570282.

Qui dirige SCI LE MAS ?

SCI LE MAS est dirigée par GILLES REITER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MAS ?

Le siège social de SCI LE MAS est situé 1272 Che d'Aubignan A Mazan Hameau de Serres, 84200 Carpentras.

SCI LE MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MAS.

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