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SCI LE MAS

Active
Siren502 575 012Société civile06610 LA GAUDECréée le 13 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MAS est une société civile immatriculée le 13 février 2008 sous le numéro SIREN 502 575 012. Elle est domiciliée 349 Che des Serens, 06610 La Gaude. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME BRUNO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MAS

Dénomination
SCI LE MAS
SIREN
502 575 012
SIRET (siège)
502 575 012 00013
N° TVA intracommunautaire
FR19502575012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 575 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2008
Siège social
349 CHE DES SERENS, 06610, LA GAUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MAS

Acquisition, location, gestion de tous biens immobiliers.

Finances de SCI LE MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MAS

JB

JEROME BRUNO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2008) · 18 ans

VP

VALERIE PAPPALARDO

Autre

Depuis la création (13 février 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LE MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06610 LA GAUDESiègeActif

    502 575 012 00013 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2008

Questions fréquentes sur SCI LE MAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MAS ?

Le numéro SIREN de SCI LE MAS est 502 575 012. Le SIRET de son siège social est 502 575 012 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19502575012.

Qui dirige SCI LE MAS ?

SCI LE MAS est dirigée par JEROME BRUNO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MAS ?

Le siège social de SCI LE MAS est situé 349 Che des Serens, 06610 La Gaude.

SCI LE MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MAS.

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