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SCI LE MAS

Active
Siren509 670 303Société civile30870 CLARENSACCréée le 31 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions154 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
240 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 670 303, SCI LE MAS est une société civile créée le 31 décembre 2008. Elle est domiciliée 355 Che de Saint Roman, 30870 Clarensac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC PONT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MAS

Dénomination
SCI LE MAS
SIREN
509 670 303
SIRET (siège)
509 670 303 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18509670303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 670 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
240 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2008
Siège social
355 CHE DE SAINT ROMAN, 30870, CLARENSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MAS

L'acquisition par l'achat ou l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'administration et la location

Finances de SCI LE MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MAS

FP

FREDERIC PONT

Autre

Depuis la création (31 décembre 2008) · 17 ans

IP

ISABELLE PONT

Autre

Depuis la création (31 décembre 2008) · 17 ans

PP

PHILIPPE PONT

Autre

Depuis la création (31 décembre 2008) · 17 ans

RP

RICHARD PONT

Autre

Depuis la création (31 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI LE MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30870 CLARENSACSiègeActif

    509 670 303 00015 · ouvert le 19 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-19

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI LE MAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MAS ?

Le numéro SIREN de SCI LE MAS est 509 670 303. Le SIRET de son siège social est 509 670 303 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18509670303.

Qui dirige SCI LE MAS ?

SCI LE MAS est dirigée par FREDERIC PONT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MAS ?

Le siège social de SCI LE MAS est situé 355 Che de Saint Roman, 30870 Clarensac.

SCI LE MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MAS.

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