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SCI LE MAS

Active
Siren527 863 674SCI44500 LA BAULE-ESCOUBLACCréée le 24 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI LE MAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2011, identifiée par le SIREN 527 863 674. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 av Rossini villa le Mas, 44500 La Baule-Escoublac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Véronique Deceunynck en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MAS

Dénomination
SCI LE MAS
SIREN
527 863 674
SIRET (siège)
527 863 674 00026
N° TVA intracommunautaire
FR74527863674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 863 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mars 2011
Siège social
11 AV ROSSINI VILLA LE MAS, 44500, LA BAULE-ESCOUBLAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE MAS

Acquisition construction rénovation administration gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI LE MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MAS

VD

Véronique Deceunynck

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2025

Anciens dirigeants (3)

M

Michel

Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à avril 2025

BM

Brigitte Co-gérant associé indéfiniment responsable : DECEUNYNCK Claude Daniel MICHEL

Co-gérant associé indéfiniment responsable · de mars 2011 à mars 2023

CD

Claude Daniel Deceunynck,

Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44500 LA BAULE-ESCOUBLACSiègeActif

    527 863 674 00026 · ouvert le 07 mars 2011 · NAF 6820B

  • 44000 NANTESFermé

    527 863 674 00018 · ouvert le 25 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MAS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LE MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MAS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Deceunynck, nom d'usage : Williamson, Véronique Brigitte Suzanne Madeleine ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Michel, nom d'usage : Deceunynck, Brigitte

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Deceunynck, Claude Daniel

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : MICHEL Brigitte Co-gérant associé indéfiniment responsable : DECEUNYNCK Claude Daniel

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculée le 2011-03-24 · Début d'activité : 2011-03-07

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-25 · Début d'activité : 2010-10-25

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI LE MAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MAS ?

Le numéro SIREN de SCI LE MAS est 527 863 674. Le SIRET de son siège social est 527 863 674 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74527863674.

Qui dirige SCI LE MAS ?

SCI LE MAS est dirigée par Véronique Deceunynck, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LE MAS ?

Le siège social de SCI LE MAS est situé 11 av Rossini villa le Mas, 44500 La Baule-Escoublac.

SCI LE MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MAS.

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