SCI LE MAS CANET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LE MAS CANET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 695 897. Son siège social est situé Rte de Lespignan Lot les Terres Volees, 34500 Beziers. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERNARD MOMPEON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE MAS CANET
INSEE- Dénomination
- SCI LE MAS CANET
- SIREN
- 409 695 897
- SIRET (siège)
- 409 695 897 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR24409695897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 695 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 novembre 1996
- Siège social
- RTE DE LESPIGNAN LOT LES TERRES VOLEES, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MAS CANET
Acquisition et location d'immeubles biens et droits immobiliers
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Finances de SCI LE MAS CANET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MAS CANET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 novembre 2014
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE MAS CANET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeActif
409 695 897 00028 · ouvert le 15 mars 1995 · NAF 6820B
- 34500 BEZIERSFermé
409 695 897 00010 · ouvert le 27 novembre 1975 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MAS CANET
INPIConformité de SCI LE MAS CANET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MAS CANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MAS CANET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MAS CANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MAS CANET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOMPEON Bernard
- création
Date d'effet : 07 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI LE MAS CANET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MAS CANET ?
Le numéro SIREN de SCI LE MAS CANET est 409 695 897. Le SIRET de son siège social est 409 695 897 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24409695897.
Qui dirige SCI LE MAS CANET ?
SCI LE MAS CANET est dirigée par BERNARD MOMPEON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MAS CANET ?
Le siège social de SCI LE MAS CANET est situé Rte de Lespignan Lot les Terres Volees, 34500 Beziers.
SCI LE MAS CANET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MAS CANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MAS CANET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MAS CANET.
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