SCI LE MAS DES LICES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 946 701, SCI LE MAS DES LICES est une SCI créée le 4 février 2013. Son siège social est situé 33 B rue de la Garouere, 44120 Vertou. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK Duret, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE MAS DES LICES
INSEE- Dénomination
- SCI LE MAS DES LICES
- SIREN
- 790 946 701
- SIRET (siège)
- 790 946 701 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR22790946701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 946 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 février 2013
- Siège social
- 33 B RUE DE LA GAROUERE, 44120, VERTOU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MAS DES LICES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI LE MAS DES LICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MAS DES LICES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 février 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 février 2013) · 13 ans
Établissements de SCI LE MAS DES LICES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44120 VERTOUSiègeActif
790 946 701 00022 · ouvert le 15 juin 2023 · NAF 6820B
- 44115 BASSE-GOULAINEFermé
790 946 701 00014 · ouvert le 19 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MAS DES LICES
INPIConformité de SCI LE MAS DES LICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MAS DES LICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MAS DES LICES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MAS DES LICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MAS DES LICES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 février 2013
Questions fréquentes sur SCI LE MAS DES LICES
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MAS DES LICES ?
Le numéro SIREN de SCI LE MAS DES LICES est 790 946 701. Le SIRET de son siège social est 790 946 701 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22790946701.
Qui dirige SCI LE MAS DES LICES ?
SCI LE MAS DES LICES est dirigée par PATRICK Duret, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MAS DES LICES ?
Le siège social de SCI LE MAS DES LICES est situé 33 B rue de la Garouere, 44120 Vertou.
SCI LE MAS DES LICES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MAS DES LICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MAS DES LICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MAS DES LICES.
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