SCI LE MAS DES VIGNES
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 93,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 811 453, SCI LE MAS DES VIGNES est une SCI créée le 13 avril 2021. Elle est domiciliée 23 bd Montfleury, 06400 Cannes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-LOUIS DESMOINEAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 septembre 2026.
Fiche d'identité de SCI LE MAS DES VIGNES
INSEE- Dénomination
- SCI LE MAS DES VIGNES
- SIREN
- 432 811 453
- SIRET (siège)
- 432 811 453 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR34432811453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 811 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 93 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 avril 2021
- Date de radiation
- 17 septembre 2026
- Siège social
- 23 BD MONTFLEURY, 06400, CANNES
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LE MAS DES VIGNES
Acquisition de tout immeuble et tout terrain, administration, exploitation, location, entretien et aménagement de cet immeuble
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Finances de SCI LE MAS DES VIGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MAS DES VIGNES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 avril 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
MD INVEST
Autre
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé · de avril 2021 à septembre 2026
MORYSON Françoise Claire nom d'usage · de août 2011 à janvier 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE MAS DES VIGNES
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 06400 CANNESSiègeFermé
432 811 453 00039 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 6820B
- 26740 MARSANNEFermé
432 811 453 00013 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 6820B
- 13550 NOVESFermé
432 811 453 00021 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MAS DES VIGNES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE MAS DES VIGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MAS DES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE MAS DES VIGNES. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 1990 · N° 88-17.824
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MAS DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MAS DES VIGNES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculée le 2021-04-13 · Début d'activité : 2000-09-01
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Immatriculée le 2011-12-28 · Début d'activité : 2000-09-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
MORYSON Françoise Claire nom d'usage : DESMOINEAUX devient gérant.
- création
Date d'effet : 13 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI LE MAS DES VIGNES
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MAS DES VIGNES ?
Le numéro SIREN de SCI LE MAS DES VIGNES est 432 811 453. Le SIRET de son siège social est 432 811 453 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34432811453.
Qui dirige SCI LE MAS DES VIGNES ?
SCI LE MAS DES VIGNES est dirigée par JEAN-LOUIS DESMOINEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MAS DES VIGNES ?
Le siège social de SCI LE MAS DES VIGNES est situé 23 bd Montfleury, 06400 Cannes.
SCI LE MAS DES VIGNES est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LE MAS DES VIGNES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 septembre 2026.
SCI LE MAS DES VIGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MAS DES VIGNES.
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