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SCI LE MAS DES VIGNES

Fermée
Siren432 811 453SCI06400 CANNESRadiée le 17 septembre 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
93,1 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 811 453, SCI LE MAS DES VIGNES est une SCI créée le 13 avril 2021. Elle est domiciliée 23 bd Montfleury, 06400 Cannes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-LOUIS DESMOINEAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 septembre 2026.

Fiche d'identité de SCI LE MAS DES VIGNES

Dénomination
SCI LE MAS DES VIGNES
SIREN
432 811 453
SIRET (siège)
432 811 453 00039
N° TVA intracommunautaire
FR34432811453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 811 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
93 100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 avril 2021
Date de radiation
17 septembre 2026
Siège social
23 BD MONTFLEURY, 06400, CANNES
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de SCI LE MAS DES VIGNES

Acquisition de tout immeuble et tout terrain, administration, exploitation, location, entretien et aménagement de cet immeuble

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Finances de SCI LE MAS DES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MAS DES VIGNES

JD

JEAN-LOUIS DESMOINEAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2021) · 5 ans

FM

FRANCOISE MORYSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

M

MD INVEST

Autre

Anciens dirigeants (2)

FD

Françoise DESMOINEAUX

Gérant, Associé · de avril 2021 à septembre 2026

DD

devient gérant DESMOINEAUX

MORYSON Françoise Claire nom d'usage · de août 2011 à janvier 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MAS DES VIGNES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeFermé

    432 811 453 00039 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 6820B

  • 26740 MARSANNEFermé

    432 811 453 00013 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 6820B

  • 13550 NOVESFermé

    432 811 453 00021 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MAS DES VIGNES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2000

  • Acte

Conformité de SCI LE MAS DES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MAS DES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE MAS DES VIGNES. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MAS DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MAS DES VIGNES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculée le 2021-04-13 · Début d'activité : 2000-09-01

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculée le 2011-12-28 · Début d'activité : 2000-09-01

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    MORYSON Françoise Claire nom d'usage : DESMOINEAUX devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2021

Questions fréquentes sur SCI LE MAS DES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MAS DES VIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI LE MAS DES VIGNES est 432 811 453. Le SIRET de son siège social est 432 811 453 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34432811453.

Qui dirige SCI LE MAS DES VIGNES ?

SCI LE MAS DES VIGNES est dirigée par JEAN-LOUIS DESMOINEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MAS DES VIGNES ?

Le siège social de SCI LE MAS DES VIGNES est situé 23 bd Montfleury, 06400 Cannes.

SCI LE MAS DES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE MAS DES VIGNES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 septembre 2026.

SCI LE MAS DES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MAS DES VIGNES.

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