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SCI LE MAS DU BAS

Active
Siren482 896 099SCI78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHECréée le 17 juin 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
100 €

SCI LE MAS DU BAS est une SCI immatriculée le 17 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 896 099. Son siège social est situé 6 All des Romarins le Vallon de Chavenay, 78860 Saint-Nom-la-Breteche. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CATHERINE SACCHI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MAS DU BAS

Dénomination
SCI LE MAS DU BAS
SIREN
482 896 099
SIRET (siège)
482 896 099 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02482896099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 896 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 juin 2005
Siège social
6 ALL DES ROMARINS LE VALLON DE CHAVENAY, 78860, SAINT-NOM-LA-BRETECHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MAS DU BAS

Detention, gestion de biens et droits immobiliers, administration, exploitation, location, mise en valeur et amenagement desdits biens.

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Finances de SCI LE MAS DU BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MAS DU BAS

DB

DAN BENIBRI

Autre

Depuis la création (17 juin 2005) · 21 ans

CS

CATHERINE SACCHI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LE MAS DU BAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHESiègeActif

    482 896 099 00017 · ouvert le 15 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MAS DU BAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2005

  • Acte

Conformité de SCI LE MAS DU BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MAS DU BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MAS DU BAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MAS DU BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MAS DU BAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI LE MAS DU BAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MAS DU BAS ?

Le numéro SIREN de SCI LE MAS DU BAS est 482 896 099. Le SIRET de son siège social est 482 896 099 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02482896099.

Qui dirige SCI LE MAS DU BAS ?

SCI LE MAS DU BAS est dirigée par CATHERINE SACCHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MAS DU BAS ?

Le siège social de SCI LE MAS DU BAS est situé 6 All des Romarins le Vallon de Chavenay, 78860 Saint-Nom-la-Breteche.

SCI LE MAS DU BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MAS DU BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MAS DU BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MAS DU BAS.

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