SCI LE MAS DU RAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 250 k€
SCI LE MAS DU RAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2013, identifiée par le SIREN 798 928 545. Le siège social de l'entreprise se trouve 439 MTE des Luminières LE MAS DU RAT, 30110 Sainte-Cécile-d'Andorge. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SILVAIN PASTOR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE MAS DU RAT
INSEE- Dénomination
- SCI LE MAS DU RAT
- SIREN
- 798 928 545
- SIRET (siège)
- 798 928 545 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR37798928545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 928 545
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 décembre 2013
- Siège social
- 439 MTE des Luminières LE MAS DU RAT, 30110, Sainte-Cécile-d'Andorge
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LE MAS DU RAT
L'acquisition, la propriété, la gestion, la location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI LE MAS DU RAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MAS DU RAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI LE MAS DU RAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30110 Sainte-Cécile-d'AndorgeSiègeActif
798 928 545 00028 · NAF 7010Z
- 30000 NîmesFermé
798 928 545 00010 · ouvert le 20 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MAS DU RAT
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE MAS DU RAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MAS DU RAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MAS DU RAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MAS DU RAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MAS DU RAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI LE MAS DU RAT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MAS DU RAT ?
Le numéro SIREN de SCI LE MAS DU RAT est 798 928 545. Le SIRET de son siège social est 798 928 545 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37798928545.
Qui dirige SCI LE MAS DU RAT ?
SCI LE MAS DU RAT est dirigée par SILVAIN PASTOR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MAS DU RAT ?
Le siège social de SCI LE MAS DU RAT est situé 439 MTE des Luminières LE MAS DU RAT, 30110 Sainte-Cécile-d'Andorge.
SCI LE MAS DU RAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MAS DU RAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MAS DU RAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MAS DU RAT.
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