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SCI LE MAS DU RAT

Active
Siren798 928 545SCI30110 Sainte-Cécile-d'AndorgeCréée le 05 décembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
250 k€

SCI LE MAS DU RAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2013, identifiée par le SIREN 798 928 545. Le siège social de l'entreprise se trouve 439 MTE des Luminières LE MAS DU RAT, 30110 Sainte-Cécile-d'Andorge. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SILVAIN PASTOR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MAS DU RAT

Dénomination
SCI LE MAS DU RAT
SIREN
798 928 545
SIRET (siège)
798 928 545 00028
N° TVA intracommunautaire
FR37798928545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 928 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 décembre 2013
Siège social
439 MTE des Luminières LE MAS DU RAT, 30110, Sainte-Cécile-d'Andorge
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LE MAS DU RAT

L'acquisition, la propriété, la gestion, la location de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI LE MAS DU RAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MAS DU RAT

BA

BRUNO ALIES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2013) · 12 ans

MP

MAGALI PASTOR

Autre

Depuis la création (05 décembre 2013) · 12 ans

RP

ROGER PASTOR

Autre

Depuis la création (05 décembre 2013) · 12 ans

SP

SILVAIN PASTOR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2013) · 12 ans

GP

Guilhem PASTOR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2013) · 12 ans

FV

Félix VENNER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2013) · 12 ans

AP

Antoni PASTOR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2013) · 12 ans

EV

Elise VENNER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI LE MAS DU RAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30110 Sainte-Cécile-d'AndorgeSiègeActif

    798 928 545 00028 · NAF 7010Z

  • 30000 NîmesFermé

    798 928 545 00010 · ouvert le 20 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MAS DU RAT

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de SCI LE MAS DU RAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MAS DU RAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MAS DU RAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MAS DU RAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MAS DU RAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-20

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI LE MAS DU RAT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MAS DU RAT ?

Le numéro SIREN de SCI LE MAS DU RAT est 798 928 545. Le SIRET de son siège social est 798 928 545 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37798928545.

Qui dirige SCI LE MAS DU RAT ?

SCI LE MAS DU RAT est dirigée par SILVAIN PASTOR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MAS DU RAT ?

Le siège social de SCI LE MAS DU RAT est situé 439 MTE des Luminières LE MAS DU RAT, 30110 Sainte-Cécile-d'Andorge.

SCI LE MAS DU RAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MAS DU RAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MAS DU RAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MAS DU RAT.