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SCI LE MASCARET

Active
Siren340 170 653SCI17132 MESCHERS-SUR-GIRONDECréée le 06 février 1987

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
17,2 k€

SCI LE MASCARET est une SCI immatriculée le 6 février 1987 sous le numéro SIREN 340 170 653. Elle est domiciliée 56 Rte de Royan, 17132 Meschers-sur-Gironde. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par AGNES BONTOUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MASCARET

Dénomination
SCI LE MASCARET
SIREN
340 170 653
SIRET (siège)
340 170 653 00026
N° TVA intracommunautaire
FR94340170653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 170 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
17 150,51 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 février 1987
Siège social
56 RTE DE ROYAN, 17132, MESCHERS-SUR-GIRONDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE MASCARET

gestion d'un immeuble à "chez mouchet" à sémussac

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Finances de SCI LE MASCARET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MASCARET

MB

MARTIN BONTOUX

Autre

En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2014

EB

ESTELLE BONTOUX

Autre

En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2014

AB

AGNES BONTOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MASCARET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17132 MESCHERS-SUR-GIRONDESiègeActif

    340 170 653 00026 · ouvert le 22 janvier 1987 · NAF 6820B

  • 17120 SEMUSSACFermé

    340 170 653 00018 · ouvert le 22 janvier 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MASCARET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2005

  • Acte

Conformité de SCI LE MASCARET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MASCARET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MASCARET. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MASCARET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MASCARET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diversesAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant, Associé : ONG Agnès

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Associé : BONTOUX Estelle en fonction le 09 Septembre 2014 Associé : BONTOUX Agnès en fonction le 09 Septembre 2014 Associé : BONTOUX Martin en fonction le 09 Septembre 2014 Gérant Associé : BONTOUX Jean en fonction le 09 Septembre 2014

  1. création

    Date d'effet : 06 février 1987

Questions fréquentes sur SCI LE MASCARET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MASCARET ?

Le numéro SIREN de SCI LE MASCARET est 340 170 653. Le SIRET de son siège social est 340 170 653 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94340170653.

Qui dirige SCI LE MASCARET ?

SCI LE MASCARET est dirigée par AGNES BONTOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MASCARET ?

Le siège social de SCI LE MASCARET est situé 56 Rte de Royan, 17132 Meschers-sur-Gironde.

SCI LE MASCARET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MASCARET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MASCARET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MASCARET.