SCI LE MASCARET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 17,2 k€
SCI LE MASCARET est une SCI immatriculée le 6 février 1987 sous le numéro SIREN 340 170 653. Elle est domiciliée 56 Rte de Royan, 17132 Meschers-sur-Gironde. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par AGNES BONTOUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE MASCARET
INSEE- Dénomination
- SCI LE MASCARET
- SIREN
- 340 170 653
- SIRET (siège)
- 340 170 653 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR94340170653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 170 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 17 150,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 février 1987
- Siège social
- 56 RTE DE ROYAN, 17132, MESCHERS-SUR-GIRONDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MASCARET
gestion d'un immeuble à "chez mouchet" à sémussac
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Finances de SCI LE MASCARET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MASCARET
INSEEBODACCAutre
En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2014
Autre
En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2014
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE MASCARET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17132 MESCHERS-SUR-GIRONDESiègeActif
340 170 653 00026 · ouvert le 22 janvier 1987 · NAF 6820B
- 17120 SEMUSSACFermé
340 170 653 00018 · ouvert le 22 janvier 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MASCARET
INPIConformité de SCI LE MASCARET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MASCARET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MASCARET. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025002407
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/01842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024002407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-18.346
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MASCARET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MASCARET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant, Associé : ONG Agnès
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Associé : BONTOUX Estelle en fonction le 09 Septembre 2014 Associé : BONTOUX Agnès en fonction le 09 Septembre 2014 Associé : BONTOUX Martin en fonction le 09 Septembre 2014 Gérant Associé : BONTOUX Jean en fonction le 09 Septembre 2014
- création
Date d'effet : 06 février 1987
Questions fréquentes sur SCI LE MASCARET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MASCARET ?
Le numéro SIREN de SCI LE MASCARET est 340 170 653. Le SIRET de son siège social est 340 170 653 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94340170653.
Qui dirige SCI LE MASCARET ?
SCI LE MASCARET est dirigée par AGNES BONTOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MASCARET ?
Le siège social de SCI LE MASCARET est situé 56 Rte de Royan, 17132 Meschers-sur-Gironde.
SCI LE MASCARET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MASCARET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MASCARET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MASCARET.
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