SCI LE MASCARET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 600 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 744 818, SCI LE MASCARET est une société civile créée le 12 novembre 2003. Elle est domiciliée 2 Che des Coutumes, 28260 Boncourt. SCI LE MASCARET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HELENE ATGER en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LE MASCARET
INSEE- Dénomination
- SCI LE MASCARET
- SIREN
- 450 744 818
- SIRET (siège)
- 450 744 818 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR49450744818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 744 818
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 600 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 novembre 2003
- Siège social
- 2 CHE DES COUTUMES, 28260, BONCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LE MASCARET
ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS.
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Finances de SCI LE MASCARET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MASCARET
INSEEAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Établissements de SCI LE MASCARET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28260 BONCOURTSiègeActif
450 744 818 00011 · ouvert le 21 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MASCARET
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE MASCARET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MASCARET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MASCARET. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025002407
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/01842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024002407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-18.346
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MASCARET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MASCARET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
CAILLAUD Marie Bernard Louis Jean nom d'usage : CAILLAUD n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 12 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI LE MASCARET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MASCARET ?
Le numéro SIREN de SCI LE MASCARET est 450 744 818. Le SIRET de son siège social est 450 744 818 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49450744818.
Qui dirige SCI LE MASCARET ?
SCI LE MASCARET est dirigée par HELENE ATGER, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MASCARET ?
Le siège social de SCI LE MASCARET est situé 2 Che des Coutumes, 28260 Boncourt.
SCI LE MASCARET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MASCARET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MASCARET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MASCARET.
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