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SCI LE MASCARET

Active
Siren450 744 818Société civile28260 BONCOURTCréée le 12 novembre 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
600 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 744 818, SCI LE MASCARET est une société civile créée le 12 novembre 2003. Elle est domiciliée 2 Che des Coutumes, 28260 Boncourt. SCI LE MASCARET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HELENE ATGER en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LE MASCARET

Dénomination
SCI LE MASCARET
SIREN
450 744 818
SIRET (siège)
450 744 818 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49450744818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 744 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
600 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 novembre 2003
Siège social
2 CHE DES COUTUMES, 28260, BONCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LE MASCARET

ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE MASCARET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MASCARET

Établissements de SCI LE MASCARET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28260 BONCOURTSiègeActif

    450 744 818 00011 · ouvert le 21 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MASCARET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI LE MASCARET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MASCARET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MASCARET. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MASCARET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MASCARET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    CAILLAUD Marie Bernard Louis Jean nom d'usage : CAILLAUD n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI LE MASCARET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MASCARET ?

Le numéro SIREN de SCI LE MASCARET est 450 744 818. Le SIRET de son siège social est 450 744 818 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49450744818.

Qui dirige SCI LE MASCARET ?

SCI LE MASCARET est dirigée par HELENE ATGER, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MASCARET ?

Le siège social de SCI LE MASCARET est situé 2 Che des Coutumes, 28260 Boncourt.

SCI LE MASCARET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MASCARET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MASCARET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MASCARET.

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