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SCI LE MASQUE

Active
Siren381 510 791SCI13007 MARSEILLECréée le 05 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MASQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 510 791. Son siège social est situé 4 rue des Pecheurs, 13007 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CANIOT DANIEL JEAN LOUIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MASQUE

Dénomination
SCI LE MASQUE
SIREN
381 510 791
SIRET (siège)
381 510 791 00027
N° TVA intracommunautaire
FR91381510791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 510 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 avril 1991
Siège social
4 RUE DES PECHEURS, 13007, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE MASQUE

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI LE MASQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MASQUE

EC

ELISABETH CANIOT

Autre

Depuis la création (05 avril 1991) · 35 ans

LC

LAURA CANIOT

Autre

Depuis la création (05 avril 1991) · 35 ans

C

CANIOT DANIEL JEAN LOUIS

Gérant

Depuis la création (05 avril 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LE MASQUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13007 MARSEILLESiègeActif

    381 510 791 00027 · ouvert le 13 juillet 1990 · NAF 6820A

  • 13008 MARSEILLEFermé

    381 510 791 00019 · ouvert le 13 juillet 1990 · NAF 703C

Documents juridiques de SCI LE MASQUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MASQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MASQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MASQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MASQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MASQUE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MASQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MASQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI LE MASQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MASQUE ?

Le numéro SIREN de SCI LE MASQUE est 381 510 791. Le SIRET de son siège social est 381 510 791 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91381510791.

Qui dirige SCI LE MASQUE ?

SCI LE MASQUE est dirigée par CANIOT DANIEL JEAN LOUIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MASQUE ?

Le siège social de SCI LE MASQUE est situé 4 rue des Pecheurs, 13007 Marseille.

SCI LE MASQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MASQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MASQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MASQUE.

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