SCI LE MASSIF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE MASSIF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 2013, identifiée par le SIREN 794 951 533. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Anciens d’Afn, 37150 La Croix-en-Touraine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LUDOVIC JOSSO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE MASSIF
INSEE- Dénomination
- SCI LE MASSIF
- SIREN
- 794 951 533
- SIRET (siège)
- 794 951 533 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR01794951533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 951 533
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 août 2013
- Siège social
- 4 RUE DES ANCIENS D’AFN, 37150, LA CROIX-EN-TOURAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MASSIF
la construction l acquisition la location et la gestion de tout bien immobilier appartenant a la société ou amener a lui appartenir ainsi que toutes opérations mobilières immobilières ou financières de caractère purement civil se rattachant directement ou indirectement a cet objet
Finances de SCI LE MASSIF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MASSIF
INSEEÉtablissements de SCI LE MASSIF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37150 LA CROIX-EN-TOURAINESiègeActif
794 951 533 00015 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MASSIF
INPIComptes annuels de SCI LE MASSIF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MASSIF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MASSIF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MASSIF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MASSIF. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/06117
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/08496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 21/00602
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 29 août 2025 · N° 23/00679
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/07316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/02723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 22 août 2024 · N° 21/10275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/12140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/01967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 05 février 2015 · N° 12/07436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 15 septembre 2011 · N° 09/21308
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 2004 · N° 02-20.323
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MASSIF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MASSIF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-27 · Début d'activité : 2013-09-01
- création
Date d'effet : 27 août 2013
Questions fréquentes sur SCI LE MASSIF
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MASSIF ?
Le numéro SIREN de SCI LE MASSIF est 794 951 533. Le SIRET de son siège social est 794 951 533 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01794951533.
Qui dirige SCI LE MASSIF ?
SCI LE MASSIF est dirigée par LUDOVIC JOSSO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MASSIF ?
Le siège social de SCI LE MASSIF est situé 4 rue des Anciens d’Afn, 37150 La Croix-en-Touraine.
SCI LE MASSIF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MASSIF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MASSIF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MASSIF.
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