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SCI LE MAT

Active
Siren478 062 557SCI31270 FROUZINSCréée le 26 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
321 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MAT est une SCI immatriculée le 26 juillet 2004 sous le numéro SIREN 478 062 557. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Imp Charles Trenet, 31270 Frouzins. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ANNE-MARIE MACFARLANE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE MAT

Dénomination
SCI LE MAT
SIREN
478 062 557
SIRET (siège)
478 062 557 00028
N° TVA intracommunautaire
FR03478062557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 062 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
321 400 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 juillet 2004
Siège social
12 IMP CHARLES TRENET, 31270, FROUZINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE MAT

Propriété (par voie d'apport, d'acquisition, d'échange, de construction de prise à bail à construction ou autres) l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers situés sur le territoire français notamment de biens situés sur le territoire de la commune de 84400 Saignon.

Finances de SCI LE MAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MAT

MA

MATHIEU AYME

Autre

Depuis la création (26 juillet 2004) · 22 ans

CA

CLEMENT AYME

Autre

Depuis la création (26 juillet 2004) · 22 ans

AM

ANNE-MARIE MACFARLANE

Gérant

Depuis la création (26 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LE MAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31270 FROUZINSSiègeActif

    478 062 557 00028 · ouvert le 16 février 2023 · NAF 6820A

  • 84400 SAIGNONFermé

    478 062 557 00010 · ouvert le 17 juillet 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE MAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MAT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI LE MAT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MAT ?

Le numéro SIREN de SCI LE MAT est 478 062 557. Le SIRET de son siège social est 478 062 557 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03478062557.

Qui dirige SCI LE MAT ?

SCI LE MAT est dirigée par ANNE-MARIE MACFARLANE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MAT ?

Le siège social de SCI LE MAT est situé 12 Imp Charles Trenet, 31270 Frouzins.

SCI LE MAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MAT.

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