SCI LE MAUPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 341 206 977, SCI LE MAUPAS est une SCI créée le 27 mai 1987. Elle est domiciliée 22 rue du Bonhery, 08460 Signy-l'Abbaye. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LUC WAELES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE MAUPAS
INSEE- Dénomination
- SCI LE MAUPAS
- SIREN
- 341 206 977
- SIRET (siège)
- 341 206 977 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR22341206977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 206 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 1987
- Siège social
- 22 RUE DU BONHERY, 08460, SIGNY-L'ABBAYE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MAUPAS
L'acquisition de biens et droits immobiliers sis à SIGNY L'ABBAYE, Place A. Briand, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de l'immeuble ci- dessus désigné et de tous autres immeubles batis ou non batis dont elle pourrait devenir proprié- taire ultérieurement...
Finances de SCI LE MAUPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MAUPAS
INSEEÉtablissements de SCI LE MAUPAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 08460 SIGNY-L'ABBAYESiègeActif
341 206 977 00025 · ouvert le 20 mars 2018 · NAF 6820B
- 08430 LAUNOIS-SUR-VENCEFermé
341 206 977 00017 · ouvert le 20 mai 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MAUPAS
INPIComptes annuels de SCI LE MAUPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MAUPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MAUPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MAUPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE MAUPAS. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1999 · N° 96-45.671
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MAUPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MAUPAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- création
Date d'effet : 27 mai 1987
Questions fréquentes sur SCI LE MAUPAS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MAUPAS ?
Le numéro SIREN de SCI LE MAUPAS est 341 206 977. Le SIRET de son siège social est 341 206 977 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22341206977.
Qui dirige SCI LE MAUPAS ?
SCI LE MAUPAS est dirigée par LUC WAELES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MAUPAS ?
Le siège social de SCI LE MAUPAS est situé 22 rue du Bonhery, 08460 Signy-l'Abbaye.
SCI LE MAUPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MAUPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MAUPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MAUPAS.
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