SCI LE MAZARIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 636 730, SCI LE MAZARIN est une SCI créée le 7 juin 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Fougeres, 68120 Richwiller. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RENE SCHMITT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE MAZARIN
INSEE- Dénomination
- SCI LE MAZARIN
- SIREN
- 453 636 730
- SIRET (siège)
- 453 636 730 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08453636730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 636 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2004
- Siège social
- 8 RUE DES FOUGERES, 68120, RICHWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MAZARIN
La propriété, la location, l'administration, la gestion et la mise en valeur des biens qui pourront lui être apportés ou dont elle pourra faire l'acquisition de quelque manière que ce soit, et plus généralement toutes opérations immobilières
Finances de SCI LE MAZARIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MAZARIN
INSEEÉtablissements de SCI LE MAZARIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68120 RICHWILLERSiègeActif
453 636 730 00013 · ouvert le 29 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MAZARIN
INPIComptes annuels de SCI LE MAZARIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MAZARIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MAZARIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MAZARIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MAZARIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 décembre 1992 · N° 92-04.005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MAZARIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MAZARIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI LE MAZARIN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MAZARIN ?
Le numéro SIREN de SCI LE MAZARIN est 453 636 730. Le SIRET de son siège social est 453 636 730 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08453636730.
Qui dirige SCI LE MAZARIN ?
SCI LE MAZARIN est dirigée par RENE SCHMITT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE MAZARIN ?
Le siège social de SCI LE MAZARIN est situé 8 rue des Fougeres, 68120 Richwiller.
SCI LE MAZARIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MAZARIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MAZARIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MAZARIN.
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