SCI LE MAZARIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 885 657, SCI LE MAZARIN est une société civile créée le 27 avril 2006. Elle est domiciliée 2 B Che du Coulouvrier, 69410 Champagne au Mont d'Or. Son activité principale relève du code NAF 4110D.
Fiche d'identité de SCI LE MAZARIN
INSEE- Dénomination
- SCI LE MAZARIN
- SIREN
- 489 885 657
- SIRET (siège)
- 489 885 657 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR89489885657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 885 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 27 avril 2006
- Siège social
- 2 B CHE DU COULOUVRIER, 69410, CHAMPAGNE AU MONT D'OR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI LE MAZARIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MAZARIN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI LE MAZARIN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'ORSiègeFermé
489 885 657 00010 · ouvert le 27 avril 2006 · NAF 4110D
- 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'ORFermé
489 885 657 00028 · ouvert le 08 avril 2008 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE MAZARIN
INPIComptes annuels de SCI LE MAZARIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MAZARIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MAZARIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MAZARIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MAZARIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 décembre 1992 · N° 92-04.005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MAZARIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MAZARIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
G.FONTANEL PROMOTION n'est plus gérant. G.FONTANEL PROMOTION devient liquidateur représenté(e) par FONTANEL Gérald nom d'usage : FONTANEL. CAPELLI SA n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 27 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI LE MAZARIN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MAZARIN ?
Le numéro SIREN de SCI LE MAZARIN est 489 885 657. Le SIRET de son siège social est 489 885 657 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89489885657.
Où se situe le siège social de SCI LE MAZARIN ?
Le siège social de SCI LE MAZARIN est situé 2 B Che du Coulouvrier, 69410 Champagne au Mont d'Or.
SCI LE MAZARIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MAZARIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MAZARIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MAZARIN.
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