SCI LE MAZEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE MAZEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 563 740. Elle est domiciliée CHATEAU DE MAZEL Château de Mazel, 48110 Molezon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. YVAN BONNEFON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE MAZEL
INSEE- Dénomination
- SCI LE MAZEL
- SIREN
- 481 563 740
- SIRET (siège)
- 481 563 740 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR04481563740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 563 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 305 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 avril 2005
- Siège social
- CHATEAU DE MAZEL Château de Mazel, 48110, MOLEZON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MAZEL
L'asquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location non meublée de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations comformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de SCI LE MAZEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MAZEL
INSEEÉtablissements de SCI LE MAZEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48110 MOLEZONSiègeActif
481 563 740 00010 · ouvert le 05 avril 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE MAZEL
INPIComptes annuels de SCI LE MAZEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MAZEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MAZEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MAZEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MAZEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/02529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/09427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/01403
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MAZEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MAZEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI LE MAZEL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MAZEL ?
Le numéro SIREN de SCI LE MAZEL est 481 563 740. Le SIRET de son siège social est 481 563 740 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04481563740.
Qui dirige SCI LE MAZEL ?
SCI LE MAZEL est dirigée par YVAN BONNEFON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MAZEL ?
Le siège social de SCI LE MAZEL est situé CHATEAU DE MAZEL Château de Mazel, 48110 Molezon.
SCI LE MAZEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MAZEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MAZEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MAZEL.