SCI LE MAZET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,8 k€
SCI LE MAZET est une SCI immatriculée le 8 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 591 736. Le siège social de l'entreprise se trouve 1514 Mte du Chateau, 83330 Le Castellet. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ERIC D'ORIO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE MAZET
INSEE- Dénomination
- SCI LE MAZET
- SIREN
- 389 591 736
- SIRET (siège)
- 389 591 736 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR07389591736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 591 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 décembre 1992
- Siège social
- 1514 MTE DU CHATEAU, 83330, LE CASTELLET
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MAZET
Acquisition, location, gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI LE MAZET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MAZET
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2008
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE MAZET
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83330 LE CASTELLETSiègeActif
389 591 736 00035 · ouvert le 04 décembre 1992 · NAF 6820B
- 83330 LE BEAUSSETFermé
389 591 736 00019 · ouvert le 04 décembre 1992 · NAF 6820A
- 83740 LA CADIERE-D'AZURFermé
389 591 736 00027 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MAZET
INPIConformité de SCI LE MAZET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MAZET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MAZET. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 06 janvier 2026 · N° 21/02613
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 01 REDRESS JUDIC
Décision du 25 novembre 2025 · N° 21/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 août 2025 · N° 23/01365
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 février 2025 · N° 24/01531
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2025 · N° 23/03813
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/03618
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/03713
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/03944
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 04 avril 2024 · N° 20/10504
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/01442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/00009
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2002 · N° 00-60.204
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juillet 1998 · N° 97-70.157
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 95-20.291
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MAZET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MAZET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 décembre 1992
Questions fréquentes sur SCI LE MAZET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MAZET ?
Le numéro SIREN de SCI LE MAZET est 389 591 736. Le SIRET de son siège social est 389 591 736 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07389591736.
Qui dirige SCI LE MAZET ?
SCI LE MAZET est dirigée par ERIC D'ORIO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MAZET ?
Le siège social de SCI LE MAZET est situé 1514 Mte du Chateau, 83330 Le Castellet.
SCI LE MAZET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MAZET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MAZET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MAZET.
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