SCI LE MEDITERRANEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE MEDITERRANEE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 820 532. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 Che des Sauces, 34980 Saint-Clement-de-Riviere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTIANE HUILLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE MEDITERRANEE
INSEE- Dénomination
- SCI LE MEDITERRANEE
- SIREN
- 404 820 532
- SIRET (siège)
- 404 820 532 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR74404820532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 820 532
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 1996
- Siège social
- 68 CHE DES SAUCES, 34980, SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MEDITERRANEE
Gestion, propriété, administration, exploitation d'immeubles bâtis ou non bâtis - prise de participations.
Finances de SCI LE MEDITERRANEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MEDITERRANEE
INSEEBODACCGérant
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE MEDITERRANEE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERESiègeActif
404 820 532 00020 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 6820B
- 34250 PALAVAS-LES-FLOTSFermé
404 820 532 00012 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MEDITERRANEE
INPIComptes annuels de SCI LE MEDITERRANEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MEDITERRANEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MEDITERRANEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MEDITERRANEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MEDITERRANEE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: IN
Décision du 05 février 2026 · N° 24/04654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/07375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 15 avril 2024 · N° 23/06155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/03584
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MEDITERRANEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MEDITERRANEE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI LE MEDITERRANEE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MEDITERRANEE ?
Le numéro SIREN de SCI LE MEDITERRANEE est 404 820 532. Le SIRET de son siège social est 404 820 532 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74404820532.
Qui dirige SCI LE MEDITERRANEE ?
SCI LE MEDITERRANEE est dirigée par CHRISTIANE HUILLET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MEDITERRANEE ?
Le siège social de SCI LE MEDITERRANEE est situé 68 Che des Sauces, 34980 Saint-Clement-de-Riviere.
SCI LE MEDITERRANEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MEDITERRANEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MEDITERRANEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MEDITERRANEE.
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