SCI LE MEDITERRANEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 164 734, SCI LE MEDITERRANEE est une SCI créée le 2 février 2000. Son siège social est situé 37 av Alsace Lorraine Angle 37 av Alsace Lorraine, 19100 Brive-la-Gaillarde. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ADEM ERSOY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE MEDITERRANEE
INSEE- Dénomination
- SCI LE MEDITERRANEE
- SIREN
- 429 164 734
- SIRET (siège)
- 429 164 734 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR22429164734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 164 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 2000
- Siège social
- 37 AV ALSACE LORRAINE ANGLE 37 AV ALSACE LORRAINE, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MEDITERRANEE
L'acquisition de tous biens immobiliers, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit, l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets et plus généralement la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet
Finances de SCI LE MEDITERRANEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MEDITERRANEE
INSEEÉtablissements de SCI LE MEDITERRANEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif
429 164 734 00015 · ouvert le 30 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MEDITERRANEE
INPIComptes annuels de SCI LE MEDITERRANEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MEDITERRANEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MEDITERRANEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MEDITERRANEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MEDITERRANEE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: IN
Décision du 05 février 2026 · N° 24/04654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/07375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 15 avril 2024 · N° 23/06155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/03584
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MEDITERRANEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MEDITERRANEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 février 2000
Questions fréquentes sur SCI LE MEDITERRANEE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MEDITERRANEE ?
Le numéro SIREN de SCI LE MEDITERRANEE est 429 164 734. Le SIRET de son siège social est 429 164 734 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22429164734.
Qui dirige SCI LE MEDITERRANEE ?
SCI LE MEDITERRANEE est dirigée par ADEM ERSOY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE MEDITERRANEE ?
Le siège social de SCI LE MEDITERRANEE est situé 37 av Alsace Lorraine Angle 37 av Alsace Lorraine, 19100 Brive-la-Gaillarde.
SCI LE MEDITERRANEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MEDITERRANEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MEDITERRANEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MEDITERRANEE.
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