SCI LE MEDITERRANEE

Active

Siren443 980 784SCI13006 MARSEILLECréée le 24 octobre 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 5 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 109 k€
Effectif: Non publié

SCI LE MEDITERRANEE est une SCI immatriculée le 24 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 980 784. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 av Jules Cantini, 13006 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SINVIM SOCIETE D INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS DE FRANCE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MEDITERRANEE

INSEE

Dénomination: SCI LE MEDITERRANEE
SIREN: 443 980 784
SIRET (siège): 443 980 784 00013
N° TVA intracommunautaire: FR56443980784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 443 980 784
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 108 624 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 24 octobre 2002
Siège social: 65 AV JULES CANTINI, 13006, MARSEILLE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LE MEDITERRANEE

acquisition de terrains construction d'immeubles

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Finances de SCI LE MEDITERRANEE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MEDITERRANEE

INSEE

SINVIM SOCIETE D INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS DE FRANCE

Gérant

Depuis la création (24 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LE MEDITERRANEE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

13006 MARSEILLESiègeActif
443 980 784 00013 · ouvert le 15 novembre 1962 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MEDITERRANEE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2002

Acte

Comptes annuels de SCI LE MEDITERRANEE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MEDITERRANEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MEDITERRANEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MEDITERRANEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MEDITERRANEE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01350
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: IN
Décision du 05 février 2026 · N° 24/04654
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/07375
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 15 avril 2024 · N° 23/06155
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/03584
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MEDITERRANEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MEDITERRANEE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 24 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LE MEDITERRANEE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MEDITERRANEE ?

Le numéro SIREN de SCI LE MEDITERRANEE est 443 980 784. Le SIRET de son siège social est 443 980 784 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56443980784.

Qui dirige SCI LE MEDITERRANEE ?

SCI LE MEDITERRANEE est dirigée par SINVIM SOCIETE D INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS DE FRANCE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE MEDITERRANEE ?

Le siège social de SCI LE MEDITERRANEE est situé 65 av Jules Cantini, 13006 Marseille.