SCI LE MEDOC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE MEDOC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 055 352. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Medoc, 37800 Sepmes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE ORY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE MEDOC
INSEE- Dénomination
- SCI LE MEDOC
- SIREN
- 479 055 352
- SIRET (siège)
- 479 055 352 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR03479055352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 055 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2004
- Siège social
- LE MEDOC, 37800, SEPMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MEDOC
en France et à l'étranger, la propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport, de crédit bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis urbains ou ruraux, de tous droits mobiliers ou immobiliers.
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Finances de SCI LE MEDOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MEDOC
INSEEÉtablissements de SCI LE MEDOC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37800 SEPMESSiègeActif
479 055 352 00013 · ouvert le 14 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MEDOC
INPIComptes annuels de SCI LE MEDOC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MEDOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MEDOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MEDOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MEDOC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L01935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025L01356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/81184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MEDOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MEDOC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI LE MEDOC
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MEDOC ?
Le numéro SIREN de SCI LE MEDOC est 479 055 352. Le SIRET de son siège social est 479 055 352 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03479055352.
Qui dirige SCI LE MEDOC ?
SCI LE MEDOC est dirigée par FRANCOISE ORY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MEDOC ?
Le siège social de SCI LE MEDOC est situé Le Medoc, 37800 Sepmes.
SCI LE MEDOC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MEDOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MEDOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MEDOC.
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