SCI LE MEHAUTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE MEHAUTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 1987, identifiée par le SIREN 341 815 561. Son siège social est situé 1105 Rte de Toulouse Qrt Baladier, 31600 Eaunes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par COLETTE LE MEHAUTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE MEHAUTE
INSEE- Dénomination
- SCI LE MEHAUTE
- SIREN
- 341 815 561
- SIRET (siège)
- 341 815 561 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40341815561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 815 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 juillet 1987
- Siège social
- 1105 RTE DE TOULOUSE QRT BALADIER, 31600, EAUNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MEHAUTE
ACQUISITION DE TOUS TERRAINS ET NOTAMMENT LE TERRAIN SIS A MURET LIEU- DIT "LE GRAND JOFFRERY" EST, DE 5332M2 CORRESPONDANT AU LOT N[1286, SECTION D, LA CONSTRUCTION SUR CES TERRAINS D' ENSEMBLE IMMOBILIER -
Finances de SCI LE MEHAUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MEHAUTE
INSEEÉtablissements de SCI LE MEHAUTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31600 EAUNESSiègeActif
341 815 561 00012 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE MEHAUTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE MEHAUTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MEHAUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MEHAUTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MEHAUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MEHAUTE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/02981
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/02933
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/04708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 03 mars 2016 · N° 14/19180
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MEHAUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MEHAUTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juillet 1987
Questions fréquentes sur SCI LE MEHAUTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MEHAUTE ?
Le numéro SIREN de SCI LE MEHAUTE est 341 815 561. Le SIRET de son siège social est 341 815 561 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40341815561.
Qui dirige SCI LE MEHAUTE ?
SCI LE MEHAUTE est dirigée par COLETTE LE MEHAUTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MEHAUTE ?
Le siège social de SCI LE MEHAUTE est situé 1105 Rte de Toulouse Qrt Baladier, 31600 Eaunes.
SCI LE MEHAUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MEHAUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MEHAUTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MEHAUTE.
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