SCI LE MEHAUTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LE MEHAUTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2018, identifiée par le SIREN 842 342 883. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Pacifique le Hello, 22600 Hemonstoir. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DIDIER LASSALLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE MEHAUTE
INSEE- Dénomination
- SCI LE MEHAUTE
- SIREN
- 842 342 883
- SIRET (siège)
- 842 342 883 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84842342883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 342 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 septembre 2018
- Siège social
- 4 RUE PACIFIQUE LE HELLO, 22600, HEMONSTOIR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MEHAUTE
Acquisition, gestion, exploitation par bail ou autrement, à l'exception de la location meublée de tous biens ou droits immobiliers, batis ou non batis, dont elle peut devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, même en l'état futur d'achèvement
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Finances de SCI LE MEHAUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MEHAUTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2018) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2018) · 8 ans
Établissements de SCI LE MEHAUTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22600 HEMONSTOIRSiègeActif
842 342 883 00019 · ouvert le 13 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MEHAUTE
INPIConformité de SCI LE MEHAUTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MEHAUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MEHAUTE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/02981
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/02933
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/04708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 03 mars 2016 · N° 14/19180
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MEHAUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MEHAUTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-18 · Début d'activité : 2018-09-13
- création
Date d'effet : 18 septembre 2018
Questions fréquentes sur SCI LE MEHAUTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MEHAUTE ?
Le numéro SIREN de SCI LE MEHAUTE est 842 342 883. Le SIRET de son siège social est 842 342 883 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84842342883.
Qui dirige SCI LE MEHAUTE ?
SCI LE MEHAUTE est dirigée par DIDIER LASSALLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MEHAUTE ?
Le siège social de SCI LE MEHAUTE est situé 4 rue Pacifique le Hello, 22600 Hemonstoir.
SCI LE MEHAUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MEHAUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MEHAUTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MEHAUTE.
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