SCI LE MELEZE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 926 654, SCI LE MELEZE est une SCI créée le 24 novembre 2016. Elle est domiciliée 289 rue de la Courbatiere, 01370 Courmangoux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LIONEL FARAUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE MELEZE
INSEE- Dénomination
- SCI LE MELEZE
- SIREN
- 823 926 654
- SIRET (siège)
- 823 926 654 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR75823926654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 926 654
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 novembre 2016
- Siège social
- 289 RUE DE LA COURBATIERE, 01370, COURMANGOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MELEZE
achat vente gestion administration de propriétés batis ou non agricoles d habitation professionnelles ou agricoles construction immeubles a usage habitation professionnel ou commercial sur tous terrains acquis ou non en france ou a l etranger
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Finances de SCI LE MELEZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MELEZE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2016) · 9 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LE MELEZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01370 COURMANGOUXSiègeActif
823 926 654 00026 · ouvert le 12 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MELEZE
INPIConformité de SCI LE MELEZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MELEZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE MELEZE. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2000 · N° 98-15.543
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MELEZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MELEZE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FARAUT Lionel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-24 · Début d'activité : 2016-12-01
- création
Date d'effet : 24 novembre 2016
Questions fréquentes sur SCI LE MELEZE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MELEZE ?
Le numéro SIREN de SCI LE MELEZE est 823 926 654. Le SIRET de son siège social est 823 926 654 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75823926654.
Qui dirige SCI LE MELEZE ?
SCI LE MELEZE est dirigée par LIONEL FARAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MELEZE ?
Le siège social de SCI LE MELEZE est situé 289 rue de la Courbatiere, 01370 Courmangoux.
SCI LE MELEZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MELEZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MELEZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MELEZE.
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