SCI LE MELTEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE MELTEM est une SCI immatriculée le 29 mai 2015 sous le numéro SIREN 811 656 685. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 ALL des Séquoias Immeuble "le Meltem", 69760 Limonest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. OLIVIER JEANSELME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE MELTEM
INSEE- Dénomination
- SCI LE MELTEM
- SIREN
- 811 656 685
- SIRET (siège)
- 811 656 685 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR19811656685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 656 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mai 2015
- Siège social
- 2 ALL des Séquoias Immeuble "le Meltem", 69760, Limonest
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MELTEM
L'acquisition de tous droits ou biens immobiliers notamment terrains à bâtir ou bâtis, construction de tous bâtiments destinés notamment à usage commercial, artisanal, industriel ou professionnel, leur mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement.
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Finances de SCI LE MELTEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MELTEM
INSEELiquidateur
Liquidateur
Liquidateur
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 mai 2015) · 11 ans
Établissements de SCI LE MELTEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69760 LimonestSiègeActif
811 656 685 00013 · ouvert le 20 mai 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MELTEM
INPIComptes annuels de SCI LE MELTEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MELTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MELTEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MELTEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MELTEM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/02410
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MELTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MELTEM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
JEANSELME Olivier Frédéric nom d'usage : JEANSELME n'est plus gérant. JEANSELME Olivier Frédéric nom d'usage : JEANSELME devient liquidateur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-20
- création
Date d'effet : 29 mai 2015
Questions fréquentes sur SCI LE MELTEM
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MELTEM ?
Le numéro SIREN de SCI LE MELTEM est 811 656 685. Le SIRET de son siège social est 811 656 685 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19811656685.
Qui dirige SCI LE MELTEM ?
SCI LE MELTEM est dirigée par OLIVIER JEANSELME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MELTEM ?
Le siège social de SCI LE MELTEM est situé 2 ALL des Séquoias Immeuble "le Meltem", 69760 Limonest.
SCI LE MELTEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MELTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MELTEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MELTEM.
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