SCI LE MENHIR
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LE MENHIR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 282 753. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Francois Rebuffel, 06110 Le Cannet. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PASCAL LE GOFF en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE MENHIR
INSEE- Dénomination
- SCI LE MENHIR
- SIREN
- 433 282 753
- SIRET (siège)
- 433 282 753 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR62433282753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 282 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 octobre 2000
- Siège social
- 1 RUE FRANCOIS REBUFFEL, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MENHIR
Propriété, gestion, administration de biens immobiliers, notamment des biens et droits immobiliers sis à le Cannet 06110, 1 rue Rebuffel
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Finances de SCI LE MENHIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MENHIR
INSEEÉtablissements de SCI LE MENHIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeActif
433 282 753 00014 · ouvert le 17 octobre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE MENHIR
INPIConformité de SCI LE MENHIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MENHIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MENHIR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00996
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/54743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/03618
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 février 1997 · N° 96-81.613
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MENHIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MENHIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCI LE MENHIR
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MENHIR ?
Le numéro SIREN de SCI LE MENHIR est 433 282 753. Le SIRET de son siège social est 433 282 753 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62433282753.
Qui dirige SCI LE MENHIR ?
SCI LE MENHIR est dirigée par PASCAL LE GOFF, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE MENHIR ?
Le siège social de SCI LE MENHIR est situé 1 rue Francois Rebuffel, 06110 Le Cannet.
SCI LE MENHIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MENHIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MENHIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MENHIR.
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