SCI LE MENHIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE MENHIR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2023, identifiée par le SIREN 950 724 971. Son siège social est situé 14 AV du Général de Gaulle, 85440 Avrillé. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-PASCAL HUVELIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE MENHIR
INSEE- Dénomination
- SCI LE MENHIR
- SIREN
- 950 724 971
- SIRET (siège)
- 950 724 971 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR20950724971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 724 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2023
- Siège social
- 14 AV du Général de Gaulle, 85440, Avrillé
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MENHIR
L'acquisition, l'exploitation, l'entretien, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI LE MENHIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MENHIR
INSEEÉtablissements de SCI LE MENHIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85440 AvrilléSiègeActif
950 724 971 00011 · ouvert le 25 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MENHIR
INPIComptes annuels de SCI LE MENHIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MENHIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MENHIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MENHIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MENHIR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00996
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/54743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/03618
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 février 1997 · N° 96-81.613
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MENHIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MENHIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-21 · Début d'activité : 2023-01-25
- création
Questions fréquentes sur SCI LE MENHIR
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MENHIR ?
Le numéro SIREN de SCI LE MENHIR est 950 724 971. Le SIRET de son siège social est 950 724 971 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20950724971.
Qui dirige SCI LE MENHIR ?
SCI LE MENHIR est dirigée par JEAN-PASCAL HUVELIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MENHIR ?
Le siège social de SCI LE MENHIR est situé 14 AV du Général de Gaulle, 85440 Avrillé.
SCI LE MENHIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MENHIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MENHIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MENHIR.
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