SCI LE MENUISIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE MENUISIER est une SCI immatriculée le 21 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 347 137. Le siège social de l'entreprise se trouve 244 Rte de Neuville, 59250 Halluin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CHARLES VANOVERSCHELDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE MENUISIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE MENUISIER
- SIREN
- 423 347 137
- SIRET (siège)
- 423 347 137 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR53423347137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 347 137
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 1999
- Siège social
- 244 RTE DE NEUVILLE, 59250, HALLUIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MENUISIER
ACQUISITION, PROPRIETE, PRISE EN LOCATION JOUISSANCE, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI LE MENUISIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MENUISIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juin 1999) · 27 ans
Établissements de SCI LE MENUISIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59250 HALLUINSiègeActif
423 347 137 00014 · ouvert le 10 juin 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MENUISIER
INPIComptes annuels de SCI LE MENUISIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MENUISIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MENUISIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MENUISIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MENUISIER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juillet 2024 · N° 22/04379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1993 · N° 91-16.372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MENUISIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MENUISIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI LE MENUISIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MENUISIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE MENUISIER est 423 347 137. Le SIRET de son siège social est 423 347 137 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53423347137.
Qui dirige SCI LE MENUISIER ?
SCI LE MENUISIER est dirigée par JEAN-CHARLES VANOVERSCHELDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MENUISIER ?
Le siège social de SCI LE MENUISIER est situé 244 Rte de Neuville, 59250 Halluin.
SCI LE MENUISIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MENUISIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MENUISIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MENUISIER.
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