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SCI LE MERCADAL

Active
Siren487 775 868SCI31190 AUTERIVECréée le 28 décembre 2005
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MERCADAL est une SCI immatriculée le 28 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 775 868. Elle est domiciliée Che de la Malle Montfort, 31190 Auterive. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES CESCON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE MERCADAL

Dénomination
SCI LE MERCADAL
SIREN
487 775 868
SIRET (siège)
487 775 868 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69487775868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 775 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2005
Siège social
CHE DE LA MALLE MONTFORT, 31190, AUTERIVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MERCADAL

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION -

Finances de SCI LE MERCADAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MERCADAL

CM

CHANTAL MENEGON

Autre

Depuis la création (28 décembre 2005) · 20 ans

GC

GILLES CESCON

Gérant

Depuis la création (28 décembre 2005) · 20 ans

CC

Claire CESCON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2005) · 20 ans

PC

Pierre CESCON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI LE MERCADAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31190 AUTERIVESiègeActif

    487 775 868 00010 · ouvert le 10 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MERCADAL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LE MERCADAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MERCADAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MERCADAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MERCADAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MERCADAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MERCADAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MERCADAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI LE MERCADAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MERCADAL ?

Le numéro SIREN de SCI LE MERCADAL est 487 775 868. Le SIRET de son siège social est 487 775 868 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69487775868.

Qui dirige SCI LE MERCADAL ?

SCI LE MERCADAL est dirigée par GILLES CESCON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MERCADAL ?

Le siège social de SCI LE MERCADAL est situé Che de la Malle Montfort, 31190 Auterive.

SCI LE MERCADAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MERCADAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MERCADAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MERCADAL.