SCI LE MERCURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 323 764 076, SCI LE MERCURE est une SCI créée le 17 février 1982. Elle est domiciliée 80 bd Francoise Duparc bd Rougier, 13004 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SCOGLIO CAMILLE SUZANNE MARIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE MERCURE
INSEE- Dénomination
- SCI LE MERCURE
- SIREN
- 323 764 076
- SIRET (siège)
- 323 764 076 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR06323764076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 764 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 1982
- Siège social
- 80 BD FRANCOISE DUPARC BD ROUGIER, 13004, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MERCURE
Acquisition d'immeubles bâtis ou non bâtis, gestion, administration, exploitation sous toutes formes par bail, location desdits immeubles, mise en valeur par transformation de toutes constructions existantes ou édification de toutes constructions nouvelles, ne modifiant en rien le caractère strictement civil de la société
Finances de SCI LE MERCURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MERCURE
INSEESCOGLIO CAMILLE SUZANNE MARIE
Gérant
Depuis la création (17 février 1982) · 44 ans
SCOGLIO FRANCOIS LUCIEN
Gérant
Depuis la création (17 février 1982) · 44 ans
Établissements de SCI LE MERCURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13004 MARSEILLESiègeActif
323 764 076 00010 · ouvert le 05 février 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MERCURE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE MERCURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MERCURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MERCURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MERCURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MERCURE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/09075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/11483
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/10728
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 24-16.401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/03802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2024J00041
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/80354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/04826
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01251
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/07289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 03 octobre 2024 · N° 20/10699
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23/03925
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 21 mars 2024 · N° 21/00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/21793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/14259
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1996 · N° 94-04.190
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MERCURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MERCURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 février 1982
Questions fréquentes sur SCI LE MERCURE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MERCURE ?
Le numéro SIREN de SCI LE MERCURE est 323 764 076. Le SIRET de son siège social est 323 764 076 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06323764076.
Qui dirige SCI LE MERCURE ?
SCI LE MERCURE est dirigée par SCOGLIO CAMILLE SUZANNE MARIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MERCURE ?
Le siège social de SCI LE MERCURE est situé 80 bd Francoise Duparc bd Rougier, 13004 Marseille.
SCI LE MERCURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MERCURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MERCURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MERCURE.
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