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SCI LE MERCURE

Active
Siren382 296 945SCI83340 Flassans-sur-IssoleCréée le 20 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 296 945, SCI LE MERCURE est une SCI créée le 20 juin 1991. Elle est domiciliée 190 IMP DE LA FORET Domaine du Lac, 83340 Flassans-sur-Issole. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par OLIVIER BABB, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MERCURE

Dénomination
SCI LE MERCURE
SIREN
382 296 945
SIRET (siège)
382 296 945 00035
N° TVA intracommunautaire
FR95382296945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 296 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 juin 1991
Siège social
190 IMP DE LA FORET Domaine du Lac, 83340, Flassans-sur-Issole
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LE MERCURE

Acquisition gestion location prisé à bail et mise en valeur de tous biens et droits immobiliers et en particulier l'acquisition des biens sis à la garde

Finances de SCI LE MERCURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MERCURE

OB

OLIVIER BABB

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 1991) · 35 ans

F

FOELLNER HOLDING SA

Associé indéfiniment responsable

B

BABB IMMO

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LE MERCURE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83340 Flassans-sur-IssoleSiègeActif

    382 296 945 00035 · ouvert le 02 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 83130 LA GARDEFermé

    382 296 945 00019 · ouvert le 12 avril 1991 · NAF 6820A

  • 83340 FLASSANS-SUR-ISSOLEFermé

    382 296 945 00027 · ouvert le 12 avril 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE MERCURE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 09 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 mars 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LE MERCURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MERCURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MERCURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MERCURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MERCURE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MERCURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MERCURE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BABB Olivier Charles

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculée le 2021-03-26 · Début d'activité : 1991-04-12

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI LE MERCURE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MERCURE ?

Le numéro SIREN de SCI LE MERCURE est 382 296 945. Le SIRET de son siège social est 382 296 945 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95382296945.

Qui dirige SCI LE MERCURE ?

SCI LE MERCURE est dirigée par OLIVIER BABB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MERCURE ?

Le siège social de SCI LE MERCURE est situé 190 IMP DE LA FORET Domaine du Lac, 83340 Flassans-sur-Issole.

SCI LE MERCURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MERCURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MERCURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MERCURE.

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