SCI LE MERLAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 357 655, SCI LE MERLAN est une SCI créée le 21 juillet 2000. Son siège social est situé 74 av du Merlan, 13014 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DANIEL BEROUNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE MERLAN
INSEE- Dénomination
- SCI LE MERLAN
- SIREN
- 432 357 655
- SIRET (siège)
- 432 357 655 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR35432357655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 357 655
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 550 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 juillet 2000
- Siège social
- 74 AV DU MERLAN, 13014, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MERLAN
L'acquisition l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de biens immobiliers bâtis ou non dont elle est propriétaire ou pouvant devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement
Finances de SCI LE MERLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MERLAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2000) · 26 ans
Établissements de SCI LE MERLAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13014 MARSEILLESiègeActif
432 357 655 00013 · ouvert le 21 juillet 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE MERLAN
INPIComptes annuels de SCI LE MERLAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MERLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MERLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MERLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MERLAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/51217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/08662
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1998 · N° 95-40.894
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-18.439
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1989 · N° 87-42.725
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MERLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MERLAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juillet 2000
Questions fréquentes sur SCI LE MERLAN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MERLAN ?
Le numéro SIREN de SCI LE MERLAN est 432 357 655. Le SIRET de son siège social est 432 357 655 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35432357655.
Qui dirige SCI LE MERLAN ?
SCI LE MERLAN est dirigée par DANIEL BEROUNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MERLAN ?
Le siège social de SCI LE MERLAN est situé 74 av du Merlan, 13014 Marseille.
SCI LE MERLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MERLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MERLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MERLAN.
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