SCI LE MERLANCON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 333 221 273, SCI LE MERLANCON est une SCI créée le 8 août 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Pont de Joux de Joux, 13390 Auriol. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VINCENT ROBERT AIME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE MERLANCON
INSEE- Dénomination
- SCI LE MERLANCON
- SIREN
- 333 221 273
- SIRET (siège)
- 333 221 273 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR67333221273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 221 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 372,04 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 1985
- Siège social
- LE PONT DE JOUX DE JOUX, 13390, AURIOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MERLANCON
La propriété, la gestion, l'administration, l'acquisition de tous biens
Finances de SCI LE MERLANCON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MERLANCON
INSEEVINCENT ROBERT AIME
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 août 1985) · 41 ans
Établissements de SCI LE MERLANCON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13390 AURIOLSiègeActif
333 221 273 00019 · ouvert le 24 juillet 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MERLANCON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE MERLANCON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MERLANCON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MERLANCON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MERLANCON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE MERLANCON. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/02971
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MERLANCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MERLANCON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 août 1985
Questions fréquentes sur SCI LE MERLANCON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MERLANCON ?
Le numéro SIREN de SCI LE MERLANCON est 333 221 273. Le SIRET de son siège social est 333 221 273 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67333221273.
Qui dirige SCI LE MERLANCON ?
SCI LE MERLANCON est dirigée par VINCENT ROBERT AIME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MERLANCON ?
Le siège social de SCI LE MERLANCON est situé Le Pont de Joux de Joux, 13390 Auriol.
SCI LE MERLANCON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MERLANCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MERLANCON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MERLANCON.
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