Checkers

SCI LE MERLE

Active
Siren324 568 997Société civile17700 VOUHECréée le 16 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 324 568 997, SCI LE MERLE est une société civile créée le 16 juillet 1998. Elle est domiciliée 3 B rue du Stade, 17700 Vouhe. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par NICOLE CHAMARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE MERLE

Dénomination
SCI LE MERLE
SIREN
324 568 997
SIRET (siège)
324 568 997 00047
N° TVA intracommunautaire
FR51324568997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 568 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 082,39 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
16 juillet 1998
Siège social
3 B RUE DU STADE, 17700, VOUHE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI LE MERLE

gestion d'immeubles

Finances de SCI LE MERLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MERLE

NC

NICOLE CHAMARD

Gérant

Établissements de SCI LE MERLE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 17700 VOUHESiègeActif

    324 568 997 00047 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 4110D

  • 33700 MERIGNACFermé

    324 568 997 00013 · ouvert le 14 mai 1982 · NAF 701D

  • 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLESFermé

    324 568 997 00021 · ouvert le 25 janvier 1994 · NAF 701D

  • 17700 VOUHEFermé

    324 568 997 00039 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE MERLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MERLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MERLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MERLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MERLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MERLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MERLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant : HELE Nicole né(e) CHAMARD

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 1998

Questions fréquentes sur SCI LE MERLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MERLE ?

Le numéro SIREN de SCI LE MERLE est 324 568 997. Le SIRET de son siège social est 324 568 997 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51324568997.

Qui dirige SCI LE MERLE ?

SCI LE MERLE est dirigée par NICOLE CHAMARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE MERLE ?

Le siège social de SCI LE MERLE est situé 3 B rue du Stade, 17700 Vouhe.

SCI LE MERLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MERLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MERLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MERLE.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Entreprises à Vouhe

Toutes les entreprises à Vouhe