SCI LE MERLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 446 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE MERLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 219 223. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue Costallat, 65200 Bagneres-de-Bigorre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ADRIEN DALLES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE MERLE
INSEE- Dénomination
- SCI LE MERLE
- SIREN
- 403 219 223
- SIRET (siège)
- 403 219 223 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR72403219223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 219 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 445 760,93 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 décembre 1995
- Siège social
- 28 RUE COSTALLAT, 65200, BAGNERES-DE-BIGORRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MERLE
L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit, notamment par dation à bail, l'emprunt et tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets et plus généralement la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement a ces objets caractère civil
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LE MERLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MERLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 août 2023
Gérant
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE MERLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65200 BAGNERES-DE-BIGORRESiègeActif
403 219 223 00027 · ouvert le 16 juin 2023 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE MERLE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE MERLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MERLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MERLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MERLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MERLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00851
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/02311
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/00652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 novembre 2022 · N° 19/05328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MERLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DALLES Adrien, Angel, Fernand ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DALLES Jean, Marcel, Aimé ; Associé indéfiniment responsable : DALLES Corinne, Maryse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DALLES Jean, Marcel, Aimé
- création
Date d'effet : 29 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI LE MERLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MERLE ?
Le numéro SIREN de SCI LE MERLE est 403 219 223. Le SIRET de son siège social est 403 219 223 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72403219223.
Qui dirige SCI LE MERLE ?
SCI LE MERLE est dirigée par ADRIEN DALLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MERLE ?
Le siège social de SCI LE MERLE est situé 28 rue Costallat, 65200 Bagneres-de-Bigorre.
SCI LE MERLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MERLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MERLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MERLE.
Entreprises similaires
Même activité à Bagneres-de-Bigorre
- SARL FAMILLE BAYNAT65200 Bagneres-de-Bigorre
- SCI BIO ADOUR65200 Bagneres-de-Bigorre
- SCI TRUONG TAN TRUNG & FILS65200 Bagneres-de-Bigorre
- SCI NOMAD65200 Bagneres-de-Bigorre
- SCI DU DOMAINE DE RAMONJUAN65200 Bagneres-de-Bigorre
- MAPI65200 Bagneres-de-Bigorre
- SCI LES FRENES65200 Bagneres-de-Bigorre
- SCI 186565200 Bagneres-de-Bigorre
- SCI L'ADOURETTE65200 Bagneres-de-Bigorre
- SCI DES HALLES65200 Bagneres-de-Bigorre
