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SCI LE MERLE

Active
Siren410 833 305SCI57800 FREYMING-MERLEBACHCréée le 13 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
39,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MERLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 833 305. Elle est domiciliée 33 rue d'Oradour-sur-Glane Mr Allard Alain Raymond, 57800 Freyming-Merlebach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ALAIN ALLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MERLE

Dénomination
SCI LE MERLE
SIREN
410 833 305
SIRET (siège)
410 833 305 00015
N° TVA intracommunautaire
FR79410833305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 833 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
39 636,74 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 janvier 1997
Siège social
33 RUE D'ORADOUR-SUR-GLANE MR ALLARD ALAIN RAYMOND, 57800, FREYMING-MERLEBACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MERLE

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE MERLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MERLE

AA

ALAIN ALLARD

Gérant

Depuis la création (13 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LE MERLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57800 FREYMING-MERLEBACHSiègeActif

    410 833 305 00015 · ouvert le 13 décembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE MERLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MERLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MERLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MERLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MERLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MERLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MERLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI LE MERLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MERLE ?

Le numéro SIREN de SCI LE MERLE est 410 833 305. Le SIRET de son siège social est 410 833 305 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79410833305.

Qui dirige SCI LE MERLE ?

SCI LE MERLE est dirigée par ALAIN ALLARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE MERLE ?

Le siège social de SCI LE MERLE est situé 33 rue d'Oradour-sur-Glane Mr Allard Alain Raymond, 57800 Freyming-Merlebach.

SCI LE MERLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MERLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MERLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MERLE.

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