SCI LE MERLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE MERLE est une SCI immatriculée le 18 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 379 185. Elle est domiciliée 7 rue le Merle Blanc, 62360 Isques. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FABIENNE DEBONNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE MERLE
INSEE- Dénomination
- SCI LE MERLE
- SIREN
- 443 379 185
- SIRET (siège)
- 443 379 185 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR41443379185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 379 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2002
- Siège social
- 7 RUE LE MERLE BLANC, 62360, ISQUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MERLE
Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers...
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Finances de SCI LE MERLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MERLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE MERLE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 62360 ISQUESSiègeActif
443 379 185 00020 · ouvert le 28 août 2002 · NAF 6820B
- 62360 BAINCTHUNActif
443 379 185 00012 · ouvert le 28 août 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MERLE
INPIComptes annuels de SCI LE MERLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MERLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MERLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MERLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MERLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00851
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/02311
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/00652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 novembre 2022 · N° 19/05328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MERLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Co-gérant associé indéfiniment responsable : DEBONNE Fabienne Marie Françoise Co-gérant associé indéfiniment responsable : VIVES SERVERA Fabien Lorenso
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant : DEBONNE Lionel Raymond Jean-Marie. Associé indéfiniment responsable : DEBONNE Fabienne Marie Françoise. Associé indéfiniment responsable : VIVES SERVERA Fabien Lorenso.
- création
Date d'effet : 18 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI LE MERLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MERLE ?
Le numéro SIREN de SCI LE MERLE est 443 379 185. Le SIRET de son siège social est 443 379 185 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41443379185.
Qui dirige SCI LE MERLE ?
SCI LE MERLE est dirigée par FABIENNE DEBONNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MERLE ?
Le siège social de SCI LE MERLE est situé 7 rue le Merle Blanc, 62360 Isques.
SCI LE MERLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MERLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MERLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MERLE.
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