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SCI LE MERLE

Active
Siren823 979 109SCI01370 COURMANGOUXCréée le 28 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LE MERLE est une SCI immatriculée le 28 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 979 109. Son siège social est situé 289 rue de la Courbatiere, 01370 Courmangoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LIONEL FARAUT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MERLE

Dénomination
SCI LE MERLE
SIREN
823 979 109
SIRET (siège)
823 979 109 00027
N° TVA intracommunautaire
FR09823979109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 979 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2016
Siège social
289 RUE DE LA COURBATIERE, 01370, COURMANGOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MERLE

Achat, vente, gestion, administration de propriétés bâties ou non, agricoles, d'habitation, professionnelles ou agricoles, construction immeubles à usage habitation, professionnel ou commercial sur tous terrains acquis ou non en France ou à l'étranger

Finances de SCI LE MERLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MERLE

CS

CHRYSTELLE SORIANO

Associé indéfiniment responsable

LF

LIONEL FARAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI LE MERLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01370 COURMANGOUXSiègeActif

    823 979 109 00027 · ouvert le 12 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MERLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MERLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MERLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MERLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MERLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MERLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MERLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FARAUT Lionel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-28 · Début d'activité : 2016-12-01

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2016

Questions fréquentes sur SCI LE MERLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MERLE ?

Le numéro SIREN de SCI LE MERLE est 823 979 109. Le SIRET de son siège social est 823 979 109 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09823979109.

Qui dirige SCI LE MERLE ?

SCI LE MERLE est dirigée par LIONEL FARAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MERLE ?

Le siège social de SCI LE MERLE est situé 289 rue de la Courbatiere, 01370 Courmangoux.

SCI LE MERLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MERLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MERLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MERLE.

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